Dernière mise à jour : Août 2023

Indivior respecte votre vie privée et est déterminé à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Le présent énoncé de confidentialité décrit la façon dont Indivior (ci-après nommé : « Indivior » et « nous ») collecte et traite les données personnelles des professionnels de la santé (ci-après nommés : « vous » dans le présent énoncé de confidentialité) pendant et après notre relation avec vous et vos droits en lien avec vos données personnelles.

Nous vous conseillons de lire soigneusement le présent énoncé ainsi que les autres avis d’information que nous pouvons fournir à certaines occasions au moment de la collecte et du traitement de vos données personnelles, afin que vous soyez au courant des raisons de la collecte de vos données personnelles et de la manière dont elles sont traitées.

 

LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ET UTILISONS

Les données personnelles sont tous les renseignements qui vous identifient ou qui pourraient vous identifier directement ou en combinaison avec d’autres renseignements. Cela ne comprend pas les données anonymisées.

Nous pouvons traiter les catégories suivantes de données personnelles vous concernant :

• les coordonnées générales comme le nom, la profession, la date de naissance, l’adresse, les numéros de téléphone et les adresses électroniques;
• les renseignements nécessaires pour faire des paiements ou des remboursements comme vos coordonnées bancaires;
• les renseignements professionnels concernant vos antécédents scolaires et vos qualifications professionnelles;
• les renseignements relatifs aux interactions que nous avons eues ensemble, comme des rapports sur nos échanges;
• des renseignements relatifs à votre participation aux évènements professionnels;
• des renseignements relatifs à vos préférences quant à la réception de communications que nous vous faisons parvenir;
• des données automatiquement collectées comme votre adresse IP, votre type de navigateur de réseau et de système d’exploitation, la version de l’application et l’emplacement géographique. Nous collectons aussi des données générales fondées sur votre utilisation de nos plateformes électroniques. Nous collectons ces données en plaçant des témoins. Pour plus de renseignements concernant notre utilisation de témoins, prière de consulter notre énoncé général de confidentialité et sur les témoins sur Indivior.com.

Nous pouvons également traiter les données suivantes, qui sont dans certaines juridictions considérées comme des catégories particulières :

• des renseignements sur votre affiliation à un syndicat (par exemple, votre numéro de membre de l’Union des médecins et dentistes américains ou de l’Association médicale britannique).

 

NOS SOURCES DE RÉFÉRENCE 

Nous collectons vos données personnelles directement de vous, par exemple, les renseignements que vous avez fournis en interagissant avec nous ou lors de votre participation à nos évènements. Nous collectons également des données personnelles indirectement de tiers tels que des organisations se spécialisant en collecte de données, comme Veeva Systems inc. Ces organisations collectent des données directement auprès de vous ou de sources publiques, comme les registres professionnels. Nous avons conclu des ententes contractuelles appropriées avec ces organisations pour nous assurer que les données personnelles qu’elles partagent avec nous sont en conformité avec les lois applicables. Nous pouvons également recueillir des renseignements disponibles dans le domaine public.

 

BUTS DE NOTRE UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

1. pour gérer la relation de travail que nous avons ensemble;
2. pour vous fournir des renseignements pertinents et à jour sur les médicaments ainsi que sur nos produits et services;
3. pour gérer des invitations à des conférences, des évènements de relations publiques et d’autres évènements professionnels de nature médicale ou scientifique;
4. pour gérer les rapports sur les visites faites par nos employés;
5. pour gérer les relations financières (les paiements pour services rendus, le remboursement de frais, etc.);
6. aux fins d’étude de marché;
7. aux fins de segmentation et de classification des données, y compris pour aider à déterminer les communications et les activités les plus pertinentes pour vous;
8. pour vous aider à accéder à tout site Web pertinent avec du contenu scientifique et médical et pour vous fournir des renseignements et des services électroniques, y compris :
   1. pour des évènements en ligne, comme des webinaires;
   2. pour accéder à des outils de participation en ligne, par exemple, Veeva Engage;
   3. pour nos communiqués de presse;
   4. pour des résultats financiers; et
   5. pour des communications d’information et commerciales concernant nos produits et services. Pour le marketing, nous obtiendrons toujours votre consentement lorsque requis par le droit applicable. Que votre consentement soit requis ou non en vertu du droit applicable, vous pourrez en tout temps renoncer à recevoir des communications en vous désabonnant au moyen du lien de désabonnement compris dans chacune des communications envoyées ou en communiquant avec nous tel qu’énoncé ci-dessous;
9. pour vous contacter ou interagir avec vous, y compris pour :
   1. répondre à vos demandes (par exemple, si vous avez communiqué avec nous concernant une demande médicale précise ou pour un évènement); et
   2. pour des mises à jour et des avis importants, comme des changements à nos modalités et politiques, des alertes de sécurité et des messages administratifs;
10. pour exploiter notre entreprise, y compris pour :
    1. répondre à vos rapports d’effets secondaires possibles découlant de l’un de nos produits et pour surveiller leur innocuité
    2. pour nous conformer aux lois, aux règlements, à l’autoréglementation et aux directives applicables. Par exemple, nous pourrons divulguer publiquement vos données personnelles au besoin pour remplir nos obligations de transparence qui découlent des lois locales applicables ou des exigences d’autoréglementation afférentes aux contrats avec ou aux avantages accordés aux professionnels de la santé et aux organisations de soins de santé;
    3. pour nous conformer aux demandes des organismes de réglementation, gouvernements, tribunaux et organismes chargés de l’application de la loi;
11. pour améliorer nos opérations quotidiennes, y compris :
    1. à des fins internes, comme pouvant être nécessaires pour nous aider à offrir et à améliorer nos plateformes, notre contenu et nos services numériques seulement si cela est pertinent pour vous;
    2. lorsque vous utilisez l’une de nos plateformes électroniques pour surveiller et analyser des tendances, utilisations et activités en lien avec nos produits et services;
    3. pour comprendre lesquelles des parties de plateformes et de services numériques mises en place sont plus intéressantes pour vous et pour améliorer la conception et le contenu de nos plateformes;
    4. pour nous prévaloir de nos droits lorsqu’il est nécessaire d’utiliser vos données personnelles pour défendre nos intérêts commerciaux, par exemple, pour déceler et prévenir les déclarations de fraude ou les activités indésirables et réagir à celles-ci. Nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour protéger ou exercer nos droits ou ceux de tiers.
    5. (le cas échéant) pour nous assurer que vos coordonnées sont actualisées; et
12. pour nous prévaloir de nos droits lorsqu’il est nécessaire d’utiliser vos données personnelles pour défendre nos intérêts commerciaux, par exemple, pour déceler et prévenir les déclarations de fraude ou les activités indésirables et réagir à celles-ci. Nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour protéger ou exercer nos droits ou ceux de tiers.

Indivior n’utilise pas vos données personnelles pour la prise de décision automatisée.

Fondement juridique du traitement 

Nous n’utilisons vos données personnelles que lorsque permis par le droit applicable. Nous nous reposons sur les fondements juridiques suivants pour le traitement de vos données personnelles : 

1. L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, par exemple pour vous payer des services rendus ou rembourser des frais encourus;
2. La conformité à une obligation légale et/ou réglementaire, par exemple, satisfaire les réclamations ou les demandes des organismes de réglementation, des gouvernements, des tribunaux, des organismes chargés de l’application de la loi ou pour la publication des bénéfices et des ententes que nous avons conclues avec vous de manière officielle seulement;
3. Nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers, tel qu’un fournisseur de services) pour utiliser vos données personnelles, par exemple, pour exploiter notre entreprise, améliorer nos opérations quotidiennes, communiquer avec vous, faire une étude de marché et nous prévaloir de nos droits et de ceux de tiers. Nous allons toujours soupeser vos droits et les intérêts d’un tiers et prendrons les mesures appropriées pour nous assurer de la nécessité du traitement et que vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux sont respectés.

Plus rarement, le traitement de vos données personnelles peut être fondé sur les fondements juridiques suivants :

1. Lorsque nous devons protéger vos intérêts (ou les intérêts de quelqu’un d’autre); et/ou
2. Lorsque l’intérêt public l’exige, par exemple, aux fins de pharmacovigilance, de sécurité des médicaments et de protection de la santé publique.

Dans le cas où le droit applicable exige que l’on obtienne votre consentement pour traiter vos données personnelles, nous demanderons expressément votre consentement avant de commencer le traitement de vos données.

Changement du but

Nous utilisons vos données personnelles qu’aux fins décrites dans le présent énoncé de confidentialité. Dans le cas où nous traiterons vos données personnelles pour des buts nouveaux incompatibles avec les buts d’origine pour lesquels vos données ont été collectées, nous vous en informerons et nous établirons le fondement juridique qui nous permettra de le faire ou de demander votre consentement.

 

PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES 

Nous ne partageons les données personnelles qu’avec des parties en qui nous avons confiance ou lorsque le partage de données est exigé par le droit applicable. Nous exigeons de ces tiers qu’ils respectent la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et qu’ils les traitent conformément aux lois applicables.

• Groupes d’entreprises : nous partageons les données personnelles avec d’autres entités du groupe Indivior, par exemple, pour la communication de l’information de gestion, la sécurité, une étude de marché et pour optimiser nos produits et services.
• Fournisseurs de services : nous partageons les données personnelles avec nos fournisseurs de services dans la mesure où cela est pertinent pour leurs services, par exemple, pour fournir des services de TI, pour traiter les paiements, pour enquêter sur une fraude et la prévenir, pour diffuser des communications commerciales, pour optimiser nos services ou pour analyser des données.
• Juristes-conseils et assureurs : Si le traitement de données est nécessaire pour établir et exercer des réclamations fondées en droit ou se défendre contre celles-ci, nous pourrons aussi transmettre vos données personnelles à nos juristes-conseils et à nos assureurs.
• Autorités et organismes de réglementation : nous partageons vos données personnelles avec les autorités et les organismes de réglementation dans la mesure où cela est pertinent et exigé par les lois, les règlements ou les codes de pratiques applicables. Par exemple, avec des organes de supervision, des autorités réglementaires, des tribunaux et des organismes publics, à concurrence de ce qui est nécessaire pour remplir une obligation légale ou pour intenter une poursuite en raison d’actes criminels et de fraude. Nous pouvons aussi transmettre vos données personnelles aux autorités pour protéger nos droits et nos biens ou les droits et les biens de tiers.

Nous pouvons aussi transmettre vos données personnelles à des tiers situés à l’extérieur de l’UE, par exemple, avec des groupes d’entreprises du groupe Indivior. Les destinataires ayant reçu vos données personnelles peuvent être situés dans des pays ayant un degré moindre de protection juridique des données personnelles que celui de l’UE. Nous avons mis en place des mesures de protection appropriées (telles que des clauses contractuelles standard) pour nous assurer que vos données personnelles soient protégées adéquatement et conformément aux normes européennes. Concernant les données transmises dans le groupe Indivior, une entente intrasectorielle est en vigueur pour nous assurer de la protection suffisante de vos données personnelles. Nous aurons peut-être également besoin de partager vos données personnelles avec des organismes de contrôle, des autorités ou des organismes de réglementation situés à l’extérieur de l’UE lorsque requis par la loi.

Prière de faire parvenir un courriel à Privacy@Indivior.com pour toutes les questions concernant la transmission internationale de vos données personnelles ou pour les mesures de protection suffisantes prises par Indivior pour protéger vos données personnelles.

 

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’utilisation ou l’accès non autorisé, l’altération, les dommages ou la destruction accidentels. Ces mesures visent à assurer l’intégrité et la confidentialité continues de vos données personnelles, par exemple, en nous assurant que seuls les employés, les agents ou les sous-traitants autorisés ayant un besoin strict de connaissance ont accès à vos données personnelles. Nous évaluons et mettons à jour ces mesures régulièrement. Nous avons également de bonnes procédures en place pour gérer une atteinte alléguée à la sécurité informatique des données et, si requis par la loi, nous vous aviserons ainsi qu’un organisme de réglementation compétent à cet égard.

 

RÉTENTION DES DONNÉES

Nous conserverons vos données personnelles tant que nous aurons une relation avec vous. À la fin de notre relation, en décidant de la période de rétention de vos données personnelles, nous prenons en considération nos obligations légales et les attentes des organismes de réglementation ainsi que la période au cours de laquelle nous avons besoin ou sommes obligés de conserver des renseignements et des livres comptables à des fins de comptabilité, d’audit et de production de rapports. Nous pourrons aussi conserver des registres pour enquêter sur de possibles réclamations fondées en droit ou nous défendre contre celles-ci. Nous avons en place des politiques d’archivage et de suppression appropriées pour nous assurer que tous les documents et les renseignements sont conservés conformément aux lois applicables.

 

VOS DROITS 

Votre rôle

Il est important que les données personnelles que nous détenons sur vous soient exactes et actualisées. Pendant notre relation de travail, nous vous invitons à nous aviser des changements touchant vos données personnelles en nous faisant parvenir un courriel à : Privacy@Indivior.com.

Vos droits

Vous avez différents droits en lien avec vos données personnelles, sous réserve de certaines exceptions en vertu du droit applicable. Dans certaines circonstances et conformément au droit applicable, vous avez le droit de :

• demander l’accès aux données personnelles que nous détenons sur vous;
• demander que vos données personnelles soient corrigées ou complétées;
• demander que nous supprimions les données personnelles que nous détenons sur vous;
• vous objecter au traitement de vos données personnelles à une fin particulière;
• demander que l’on bloque ou restreigne le traitement de vos données personnelles;
• fournir des instructions sur ce qui arrivera à vos données personnelles après votre mort;
• recevoir vos données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de nous demander d’envoyer lesdites données à un tiers (droit à la portabilité des données);
• retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles en tout temps, dans la mesure où le consentement a été requis et fourni par vous.

Si vous souhaitez exercer un de ces droits, faites parvenir un courriel à l’adresse électronique suivante : Privacy@Indivior.com. Vous pouvez également communiquer avec nous en tout temps pour des questions ou des plaintes concernant le présent énoncé de confidentialité ou en raison du traitement de vos données personnelles. Nous nous engageons à traiter vos demandes et vos plaintes le mieux possible. Si vous croyez qu’il nous a été impossible de vous aider avec votre plainte, vous avez le droit d’en déposer une auprès de votre organisme local de protection des données.

Aucuns frais ne sont normalement exigés

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles ou pour exercer les autres droits mentionnés ci-dessus. Prière cependant de noter que si votre demande est clairement non fondée ou excessive, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables ou refuser de répondre à votre demande.

 

COORDONNÉES ET PLAINTES

Indivior UK Limitée est le responsable du traitement de vos données et maîtrise le traitement de vos données personnelles comme décrit dans le présent énoncé de confidentialité. Indivior UK Limitée est situé à The Chapleo Building, Henry Boot Way, Hull, HU4 7DY Angleterre.

Vous pouvez envoyer un courriel à notre agent de la protection des données à l’adresse suivante si vous avez des questions ou des plaintes : privacy@Indivior.com.

 

CHANGEMENT AU PRÉSENT ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons mettre à jour notre énoncé de confidentialité le cas échéant afin de vous fournir plus de renseignements sur les façons et les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles ou en réaction des changements apportés à nos activités ou à nos politiques de traitement des données. Si nous faisons des changements importants ayant un impact sur vous, nous vous aviserons desdits changements avant leur entrée en vigueur, par exemple, en envoyant un courriel, au moyen d’un avis sur notre site Web ou en utilisant d’autres méthodes appropriées. Nous vous encourageons à réviser périodiquement le présent énoncé de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont Indivior traite et protège vos renseignements personnels. Vous pourrez voir la dernière mise à jour de notre énoncé de confidentialité en cochant la date de la « dernière mise à jour » en haut de l’avis.