MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Indivior Canada ltée (ci-après nommé : « INDIVIOR ») invite les professionnels de la santé du Canada à accéder à ce site Web et à l’utiliser sous réserve des modalités décrites aux présentes et de toutes les lois applicables. Ce site et tous les renseignements qui s’y trouvent sont destinés à l’utilisation et à l’accès des professionnels de la santé seulement. L’accès et l’utilisation de ce site sont sous réserve des modalités suivantes :

 

1. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

Tous les renseignements, les rapports, les pages Web, les graphiques, les bases de données, les fichiers, les logiciels, les autres œuvres, les noms commerciaux, les marques de commerce, les œuvres, les dessins, les droits d’auteur, les inventions et les renseignements confidentiels, ou les autres propriétés intellectuelles et les droits patrimoniaux, qu’ils soient enregistrés ou non, tels qu’utilisés, reproduits ou intégrés dans ce site Web, y compris la manière dont le renseignement est présenté ou apparaît et tous les renseignements à cet effet (ci-après nommés dans l’ensemble : « Renseignements »), sont la propriété d’INDIVIOR ou de ses concédants de licence, selon le cas.

 

2. UTILISATION DU SITE WEB

L’utilisateur déclare et garantit qu’il est un professionnel de la santé canadien en exercice. L’utilisateur accepte avoir l’entière responsabilité de la protection et de la confidentialité du nom d’utilisateur et du mot de passe utilisés pour accéder au présent site Web.

INDIVIOR se réserve le droit de modifier ou d’effacer du matériel du présent site en tout temps et sans préavis. INDIVIOR se réserve le droit de résilier les droits d’utiliser le présent site Web en tout temps et sans préavis.

Les renseignements fournis sur ce site Web sont à des fins éducatives et informatives et ne doivent pas être utilisés ni interprétés comme une recommandation pour un plan de traitement, une ligne d’action ou un produit précis, selon le cas. Les renseignements sur ce site Web ne sont pas destinés à servir de substitut de quelque sorte que ce soit à un avis professionnel, y compris un diagnostic ou un traitement médical. L’utilisateur ne doit pas agir en fonction des renseignements ni s’y fier sans chercher à obtenir l’avis d’un professionnel qualifié, lorsqu’approprié.

L’utilisateur comprend aussi que ce site Web n’est pas un forum approprié pour la déclaration d’évènements indésirables. Pour déclarer un évènement indésirable, prière de lire l’article 10 ci-dessous et de suivre les instructions qui y sont contenues.

 

3. SITES DE TIERS

Toutes les opinions exprimées sur le présent site Web ou par le truchement de liens vers d’autres sites Web sont celles de leurs auteurs et ne sont pas nécessairement approuvées par INDIVIOR. INDIVIOR n’assume aucune responsabilité pour l’exactitude ou la justesse des renseignements, des données, des opinions, des avis ou des énoncés contenus sur de tels sites et, l’utilisateur qui accède à de tels sites le fait à ses propres risques. En fournissant des liens vers d’autres sites, INDIVIOR n’agit en aucun cas à titre d’éditeur ou de diffuseur du matériel contenu sur ces sites ni ne cherche à y contrôler le contenu. Un lien vers un autre site ne doit pas être interprété comme signifiant qu’INDIVIOR y est affilié. Dans le même ordre d’idées, la mention d’une autre partie ou de ses produits ou services ne doit pas être interprétée comme un aval.

 

4. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Sur ce site Web, les pratiques d’INDIVIOR concernant les renseignements personnels sont régies par la politique de confidentialité d’INDIVIOR (ci-après nommée : « Politique de confidentialité »). Prière de réviser cette Politique de confidentialité avant de soumettre des renseignements personnels à INDIVIOR, comme définis dans la Politique de confidentialité d’INDIVIOR et d’en imprimer une copie pour vos dossiers. L’utilisateur est réputé avoir lu et accepté les modalités de la Politique de confidentialité d’INDIVIOR en cas de soumission de renseignements personnels à INDIVIOR, pour tout le matériel imprimé ou électronique. Ce site Web n’est pas destiné à cibler ou à collecter des renseignements personnels de personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans leur pays.

 

5. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES

Les renseignements, les services et les produits fournis sur ou par le biais de ce site Web et les liens vers d’autres sites Web sont fournis « tels quels ». INDIVIOR ne fait aucune représentation, n’offre aucune garantie ou condition de quelque sorte que ce soit, exprès ou tacite, découlant d’un statut, d’une loi ou de toute sorte de négociation ou d’usage de commerce, sur les services fournis par INDIVIOR, l’utilisation du présent site Web ou des renseignements qui s’y trouvent, les liens vers d’autres sites Web, y compris, sans s’y limiter, des représentations, garanties ou conditions d’exploitation ininterrompue ou sans erreur, de qualité, d’exactitude, de fiabilité, d’intégralité, de disponibilité, d’actualité, de pertinence, de qualité marchande, de convenance à des fins précises, de titre ou de non-violation. Les lois applicables peuvent interdire l’exclusion de l’une ou de plusieurs garanties qui peuvent être tacites par de telles lois, donc l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à l’utilisateur en tout ou en partie. Cet article doit survivre à la résiliation du droit de l’utilisateur d’utiliser le présent site Web et à un manquement, fondamental ou autre à cette entente.

 

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

INDIVIOR ne peut être tenu responsable en aucun cas des dommages directs, indirects, punitifs, consécutifs ou particuliers, ou de tous les dommages de toute nature, y compris, sans s’y limiter, les gains manqués, les revenus ou les dommages escomptés inhérents à l’utilisation du site Web ou des services ou de la transmission, du stockage ou de la réception des renseignements sur le site Web, que ce soit en fonction d’une loi, d’un règlement, d’un contrat, d’un délit civil, de la négligence, d’une négligence grossière ou autrement, même si de tels dommages sont raisonnablement prévisibles ou si INDIVIOR a été conseillé sur de tels dommages. La présente limitation de responsabilité s’applique nonobstant le manquement à une clause fondamentale ou à une condition ou à un manquement fondamental à ces conditions générales d’utilisation. La responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi. Cet article doit survivre à la résiliation du droit de l’utilisateur d’utiliser le présent site Web.

 

7. INDEMNITÉ

L’utilisateur accepte en tout temps d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité INDIVIOR, ses agents, sociétés affiliées, dirigeants, directeurs, et employés de et contre l’ensemble des poursuites, actes de procédure, coûts, réclamations, demandes, responsabilités, pertes et frais de toute nature (y compris les frais juridiques, les autres frais et débours) subis, engagés ou payés par INDIVIOR, directement ou indirectement afférents à l’utilisation par l’utilisateur de renseignements ou du site Web.

 

8. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

INDIVIOR peut réviser les présentes conditions générales d’utilisation en tout temps et sans préavis en modifiant ou en mettant à jour le présent affichage. L’utilisation par l’utilisateur de ce site Web pendant ou après une telle modification ou mise à jour constituera l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation telles que modifiées et/ou mises à jour.

 

9. GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par les lois de la Province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada, et l’utilisateur consent à la juridiction exclusive des tribunaux de l’Ontario, pour les litiges découlant des, ou liés aux présentes conditions générales d’utilisation sans égard au conflit de lois. Les présentes conditions générales d’utilisation constituent l’entente complète entre INDIVIOR et l’utilisateur à l’égard de son utilisation de ce site Web. Une version imprimée ou électronique des présentes conditions générales d’utilisation est admissible dans une instance judiciaire ou administrative fondée sur ou liée aux présentes conditions générales d’utilisation dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres pièces et documents commerciaux originellement produits et conservés comme document imprimé. Ces modalités sont réputées être conclues en Ontario, Canada. C’est la volonté expresse des parties que les présentes conditions générales d’utilisation et tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais. C’est la volonté expresse des parties que la présente convention ainsi que les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais. Cet article doit survivre à la résiliation du droit de l’utilisateur d’utiliser le présent site Web.

 

10. DÉCLARATION DES RÉACTIONS INDÉSIRABLES

Qu’est-ce qu’un évènement indésirable?

Un évènement indésirable est défini comme étant un évènement médical indésirable chez un patient à qui un produit médicinal a été administré sans nécessairement avoir une relation de cause à effet avec le traitement. Un évènement indésirable peut par conséquent être un signe (par exemple, un résultat de laboratoire anormal), un symptôme ou une maladie défavorables ou imprévus temporairement associés à l’utilisation d’un produit médicinal, qu’ils soient liés ou non au produit médicinal.

DÉCLARATION DES RÉACTIONS INDÉSIRABLES À SANTÉ CANADA

Afin de surveiller la sécurité des médicaments, Santé Canada recueille et évalue les déclarations de réactions indésirables. Afin de déclarer une réaction indésirable ou d’obtenir des renseignements supplémentaires sur le Programme canadien de surveillance des effets indésirables des médicaments, il est possible de:

Téléphoner aux bureaux régionaux de surveillance des réactions indésirables en composant le: 1-866-234-2345

Télécopier sans frais une copie papier du formulaire de déclaration en composant le: 1-866-678-6789

Remplir le rapport en ligne à: canada.ca/medeffect

Pour plus de renseignements, visitez le site Web:
www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medeffet-canada.html

Envoyer une copie papier du formulaire de déclaration par la poste par courrier ordinaire:

Programme Canada Vigilance

Direction des produits de santé commercialisés
Santé Canada
Indice postal 1908C
Ottawa ON K1A 0K9

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